Conditions générales de vente du 1er juillet 2005

• Les prix sont entendus toutes taxes comprises (TVA 5,5 %); ils incluent le service chauffeur, l’assurance pour les passagers, le carburant pour le véhicule ainsi que les péages lorsqu’il s’agit d’un parcours prédéfini dans le cadre d’une mise à disposition.

• Les péages, les parcs, les communications téléphoniques et les débours divers, sont facturés en sus. Tout dommage causé au véhicule par le client, lui sera facturé.

• Les temps et/ou les kilométrages sont comptés départ et retour du véhicule au garage, suivant tarification, sauf en cas d’accord préalable. Les temps d’attente supplémentaires seront facturés en sus sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs.

• Pour toute commande d’un montant supérieur à 750 euros, un acompte de 30 % sera demandé.

• Les factures sont payables à l’issue de chaque prestation. Pour les services de longue durée, le paiement pourra faire l’objet d’un règlement fractionné.

• Toute annulation de réservation devra être notifiée 48 heures avant le début de la prestation. Moins de 48 heures à l’avance, 30 % du montant de la commande seront facturés.

• Les réservations non annulées avant le départ du véhicule du garage ou en l’absence du client à la prise en charge seront facturées intégralement.

• Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages et objets transportés voyagent sous la responsabilité de la personne transportée.

• Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant l’évènement ; passé ce délai, elles ne sauraient être prises en compte.

• Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles ou de toute autre juridiction au seul choix de la société Thésée limousines. Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal officiel de la République française. En France, les chauffeurs titulaires du certificat de capacité afférent et ayant la qualification nécessaire, sont seuls autorisés à conduire les voitures de Grande Remise. Les véhicules et les personnes habilités sont contrôlés par les préfectures pour assurer ce service.